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Conditions générales de ventes

RED CASH SARL ZAC de Keranou 29250 Saint Pol de Léon France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST .

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Red Cash SARL.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les CGV sont consultables sur le site internet de la société, www.winebeerroscoff.com

La validation de la commande équivaut à accepter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, sans restrictions, sans réserves et sans préavis. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises(TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou Territoires d’Outre Mer, . Le cas échéant, les frais de livraison, de port, sont à charge exclusive de l’acheteur et divergent en fonction du poids, du nombre de bouteilles, du pays de destination. Pour un devis personnalisé merci nous contacter par email.
Des droits de douane ou autres taxes locales et droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas et sont à charges exclusives de l’acheteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne et commande Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.



Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les commandes sont préparées dans les 24H après validation de notre part, elles sont conservées dans un délai de 72H, sans paiement dans ce délai imparti la commande sera annulée et les produits remis en vente.

Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le présent site internet
www.winebeerroscoff.com . Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet présent, www.winebeerroscoff.com. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

 

Article 6 : Modalités de livraison
Sauf demande expresse du client, les commandes sont à enlever au magasin sans aucun frais de préparation supplémentaire :
RED CASH Wine & Beer ZAC de Kerranou, 29250 SAINT POL DE LEON

Dans le cas échéant, les produits livrés le sont exclusivement à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai communiqué lors de l’échange téléphonique et avec confirmation par email avec le client. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
La société RED CASH SARL ne peut être tenue responsable du retard de livraison et/ou des détérioration subis lors du transport via sociétés de transport.

Il incombe au client d’inspecter la marchandise et les quantités commandées à la réception. En cas de casse, de réception non conforme à la conforme, le client doit obligatoirement établir et faire mention sur le Bordereau de Livraion (BL) AVANT signatures, avec précision, du nombre de colis endommagés, le nombre de colis refusés ainsis que le nombre de colis acceptés. Le client est en droit de refuser la totalité de la marchandise, mais il doit absolument faire mention du motif du refus, avec précision.
Sans BL signé, détaillant motifs et nombre de colis refusés et acceptés, nous ne serons pas en mesure de donner suite de quelques manières possibles à d’éventuelles réclamations.

Article 7: Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : joindre le justificatif d’achat avec les numéros de lot et la preuve que le transport et l’entreposage des marchandises a été effectué de façon à préserver la qualité du produit vendu. Le vin est un produit alimentaire, il doit être transporté et conservé de façon à le protéger de la lumière, des hausses et baisses de température rapides et extrêmes. Par exemples : ne pas laisser ou transporter le vin en voiture non prévu à cet effet, ne pas le stocker en garage, ou près d’une cuve de fioul.

Article 8 : Réclamations Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société RED CASH par courrier postale avec Accusé de Réception à envoyer à :
RED CASH Wine & Beer, ZAC de Kerranou 29660 SAINT POL DE LEON

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La vente n'occasionne aucune cessions d'IP.

Article 10 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 11 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 13 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à _____________ euros

Article 14 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.